Accidents du travai


Source: Sécurité Sociale  

Qu'appelle-t-on accident du travail ?

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu soit au cours du travail soit pendant le trajet de la résidence (ou de la cantine, du restaurant) au lieu de travail. Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie «accident du travail».

Que doit faire l'accidenté ?

Autant que possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant assisté à l'accident (la caisse procédera en effet à une enquête), sauf cas de force majeure, déclarer l'accident à son employeur dans la journée même de l'accident, au plus tard dans les 24 heures (soit de vive voix, soit par lettre recommandée avec accusé de réception), se procurer le formulaire spécial «feuille d'accident» à trois volets (soit auprès de son employeur, soit à la caisse de Sécurité sociale ou à la mairie), se présenter devant un médecin de son choix, muni de la «euille d'accident» pour se faire soigner (soins gratuits) et obtenir un certificat médical.

Que doit faire l'employeur ?

Déclarer l'accident à la caisse de Sécurité sociale dans un délai de 48 heures (non compris dimanche et jours fériés) sur un formulaire spécial de déclaration d'accident (délivré par la caisse ou à la mairie), remettre à l'accidenté le formulaire «feuille d'accident », si l'accident provoque une interruption de travail, adresser à la caisse les renseignements concernant : le montant du salaire de l'accidenté, le nombre de ses heures de travail, la date de son début dans l'emploi.


Voir aussi


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