1 - INFORMATIONS LÉGALES
1.1 - Editeur du site
Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL http://www.creassur.org (ci-après le "Site Web") est édité par l'association Creassur, ayant son siège social 101 route d'Hausbergen 67300 Schiltigheim
Président : Jérôme GUEBLE
1.2 - Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par la société Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71
1.3 - Responsable de la conception du site
Le présent site a été réalisé à partir du progiciel de gestion de site Web SGC, par Saam NeTwork.
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1.4 - Infographiste
Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71
2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à l'association Creassur :
- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement pour son compte ou par l'association Creassur :
- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données.
- la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.
Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à 67000 ou à l'adresse suivante : j.gueble@afi-esca.com.
3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association Creassur à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
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4 - LIENS HYPERTEXTES
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