La commission de déontologie
Mise en place en 2002, elle a un rôle de proposition pour l'adoption de nouvelles règles de déontologie, et un rôle de surveillance pour le respect de celles qui sont déjà en vigueur, toutes branches confondues.
Elle est en outre chargée de coordonner la politique de déontologie pour l'ensemble de la profession.
L'importance accrue que revêtent aujourd'hui les questions d'éthique, leur résonance toujours plus forte et la multiplication des engagements professionnels ont conduit la profession à constituer une telle instance.
Elle est présidée par le Pr André Babeau.