Les contrats d'assurances
| Source: F.F.S.A. |
Les contrats d'assurance, appelés aussi "police d'assurances", établis en deux ou trois exemplaires, précisent les conditions de l'assurance par :
- des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre «Conventions spéciales»
- des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l'assuré ou de l'assureur.
Remerciements à la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA)