Ethylotest obligatoire
| Source: Prévention routière |
"Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement".
Publié au Journal Officiel, le décret n° 2012-284 du 28 février 2012, qui rend donc obligatoire pour tout conducteur, excepté les cyclomotoristes, la possession d'un éthylotest, entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
L’éthylotest, appelé aussi couramment "ballon", permet de s'auto-évaluer en cas de doute avant de prendre le volant. Ce test, à usage unique, indique si l'alcoolémie est positive, c’est-à-dire supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre de sang (équivalent à 0,25 ml par litre d'air expiré). Cet éthylotest devra ne pas avoir été utilisé au préalable, ne pas être périmé (date prévue par le fabricant, notée sur l’emballage), être "disponible", c'est-à-dire à portée de main du conducteur, et "revêtu d'une marque de certification ou d'un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française" (norme NF).
Le défaut de présentation immédiate de l'éthylotest en cas de contrôle des forces de l’ordre sera sanctionné, à partir du 1er novembre 2012, d’une amende de 11€.
Les conducteurs de véhicules équipés par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique homologué (EAD) ainsi que le conducteur d'un autocar équipé d'un EAD sont considérés comme étant en conformité avec cette obligation. Les conducteurs étrangers, comme tous les conducteurs en circulation sur les routes françaises, sont évidemment concernés par cette obligation. Un petit conseil pratique : pensez à avoir 2 éthylotests à disposition. Ainsi, même si vous venez tout juste d’en utiliser un pour tester votre alcoolémie, vous pourrez toujours en présenter un non utilisé aux forces de l’ordre en cas de contrôle !