La preuve numérique
| Source: la Revue du Courtage (CSCA) |
Les dossiers contentieux présentés devant les Tribunaux comportent de plus en plus de pièces versées au débat judiciaire par les parties issues de l'identité numérique. Le problème c'est de convaincre le juge du bien-fondé d'une prétention dont les éléments de preuve sont sur le disque dur d'un ordinateur ou dans une boîte à lettres électronique.
La Loi n4 2000 - 230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique a, en apparence, résolu tous les problèmes en ajoutant une nouvelle disposition dite principe dit de neutralité et non-discrimination par rapport au support. En revanche, la preuve devra emporter la conviction du juge, sinon elle sera rejetée.
L'écrit sous forme électronique doit permettre l'identification de la personne dont il émane et garantir l'intégrité de son contenu. Le justiciable devra faire appel à un Huissier ou un Expert en informatique éventuellement agréé par une Cour d'Appel, ce qui représente un surcoût.
L'adresse IP est au coeur de cette difficulté, car c'est un numéro qui identifie de manière certaine un ordinateur donc cela constitue une preuve qui authentifie fortement d'une machine qui tente de s'introduire. Cependant, rapporter l'existence d'une adresse IP nécessitera une sauvegarde du journal des connexions (logs) qui généralement enregistre cette information.