Que faire en cas d'accident?
| Source: Prévention Routière |
Protéger, alerter, secourir : les trois règles d’or à appliquer en cas d’accident.
L’article 223-6 du Code pénal relatif à l’omission de porter secours précise que «sera puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par une action personnelle, soit en provoquant un secours».
La personne coupable de cette infraction encourt également l’interdiction des droits civiques, civils et de famille.
Détails
- Cliquez sur ce lien pour voir tous les détails sur la conduite à tenir.