Réforme du B.S.R.


Source: Axa  

Réforme du brevet de sécurité routière : les assureurs ouvrent le débat

Par Philip Modolo, président du groupe de travail auto de la Fédération française des sociétés d’assurances et directeur technique "risques de masse" - Axa

Si le cyclomoteur reste dans l’esprit de tous le compagnon de l’autonomie et de l’émancipation des adolescents, il n’en reste pas moins la deuxième cause de mortalité et la première cause de blessures chez les 15-19 ans. Il faut en effet garder à l’esprit que les accidents en cyclomoteur tuent chaque années 150 jeunes dans cette tranche d’âge (soit 51 % des décès de cyclomotoristes) et en blessent 7.700 (soit 52% de l’ensemble des cyclomotoristes blessés) !

Lors de ces drames, les assureurs sont en première ligne pour accompagner et soutenir les familles. Réparer, aider, assister : leur rôle face à l’accidentologie des jeunes cyclomotoristes est de première importance.

Cette accidentologie est telle que les sociétés d’assurances se trouvent confrontées à une problématique commerciale : comment proposer des garanties de responsabilité civile à destination des jeunes cyclomotoristes à des prix moins élevés ?

La situation est telle que les tarifs pratiqués devraient être 30% plus chères que les garanties pour un automobiliste adulte expérimenté… On comprend la surprise des parents qui découvrent que la garantie RC du scooter de leur enfant coûte plus chère que la leur.

Face à cette situation, les assureurs de la FFSA ont décidé de mener une enquête sur la prise de risque des 14/18 ans et la pertinence de l’actuel Brevet de sécurité routière (BSR) . Les résultats montrent que les jeunes sont demandeurs d’encadrement et de limites. Par ailleurs ils ne se satisfont pas de du BSR tel qu’il est proposé.

A plusieurs égards il semble en effet insuffisant : pour obtenir le BSR, le jeune doit tout d’abord être titulaire de l’Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), délivrée après un examen théorique par un établissement scolaire, puis, effectuer une formation pratique de 5 heures. Les adolescents considèrent que le BSR n’est pas pris au sérieux par l’institution et demandent un enseignement plus adapté et une meilleure reconnaissance du diplôme.

Les parents partagent cet avis, tout comme les auto-écoles qui regrettent la trop courte durée de formation.

Ces constats établis, nous avons, assureurs de la FFSA, voulu ouvrir le débat : le BSR est-il vraiment pertinent ? Peut-on l’améliorer ? Comment le faire ? Les assureurs de la FFSA émettent un certain nombre de propositions à discuter avec l’ensemble des partenaires concernés :


  • faire de l’obtention du BSR un véritable examen en adaptant la durée de la formation aux besoins réels du candidat, et en introduisant l’apprentissage des règles du code de la route spécifiques aux cyclomoteurs ainsi qu’une sensibilisation aux risques liés à l’alcool, la drogue, le débridage, le manque d’équipement et le mauvais entretien du cyclomoteur ;
  • responsabiliser les cyclomotoristes en instituant un BSR à points enregistré et contrôlé par les pouvoirs publics ; instaurer une formation d’une heure pour les parents ou les "tuteurs" portant sur les divers risques de la conduite, du débridage et leurs incidences en terme d’assurance ;
  • encourager les pouvoirs publics à sanctionner le débridage et à appliquer la loi sur l’obligation de détenir un BSRpour conduire un cyclomoteur.

Ces travaux réaffirment le rôle des assureurs en matière de prévention. Ils constituent une suite logique aux campagnes de prévention qu’ils réalisent depuis de nombreuses années, en partenariat avec la Prévention Routière, sur le thème de la protection des jeunes cyclomotoristes et automobilistes. Le cyclomotoriste d’aujourd’hui est le motard ou l’automobiliste de demain.


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