Responsabilité civile des produits
| Source: Creassur |
Une commande de béton frais
A la suite d'une commande de béton frais pour réaliser dans un jardin un bassin à poissons, une personne s'était gravement brûlée en étalant ce matériau.
La cour de Cassation a considéré que le fournisseur du béton avait engagé sa responsabilité du fait d'un produit défectueux en estimant que l'information fournie était insuffisante car elle n'attirait en rien l'attention du client sur la nécessité de porter des couvre bottes et des vêtements de protection imperméables pour éviter tout contact avec la peau.
Le défaut de sécurité des produits résulte donc du défaut d'information suffisante sur l'utilisation de ce matériau.
(Cass. civ. 7 novembre 2006 n° 1552 F-PB)