La responsabilité pénale du dirigeant
| Source: le site des experts comptables Ile de France |
Responsable es qualité
Le risque pénal constitue une préoccupation majeure du chef d’entreprise.
Sans cesse confronté à des lois et à des obligations nouvelles, ce dernier peut rapidement se trouver en situation délicate. Dans quels cas y a-t-il infraction ? Comment cerner le risque pénal dans l’entreprise ?
Si la loi indique que « nul n’est passible de peines qu’à raison de son fait personnel », ce qui revient à dire que personne ne peut être poursuivi pénalement sans avoir commis personnellement d’infraction, ce n’est pas le cas du dirigeant qui peut être poursuivi es qualité.