Drogue et alcool
| Source: l'Argus des Assurances |
Un motocycliste décède des suites d'un accident de la circulation.
Dans la mesure où il est établi que la victime conduisait en état d'alcoolémie et après avoir consommé de la drogue, la cour doit apprécier dans quelle mesure cette situation a été de nature à intervenir dans l'accident et pas seulement analyser le comportement routier de l'autre véhicule pour rechercher une faute commise.
Cour de Cassation (13/10/2005)