Faute d'un piéton
| Source: l'Argus des Assurances |
Un piéton marche ivre sur une route départementale non éclairée, se fait renverser par un véhicule et décède des suites de l'accident.
La Cour estime qu'il n'y a pas faute inexcusable de la part de la victime. De façon constante, le seul cas reconnu est lorsque le piéton se trouve sur une autoroute car l'automobiliste ne peut s'attendre à sa présence et les deux critères de la faute du piéton sont réunis : la gravité exceptionnelle de la faute et la conscience du danger.
Cour de Cassation (30/06/2005)