Le risque d’un péril
| Source: La Tribune |
Entreprises : la justice condamne le risque d’un péril
Dans un arrêt du 6 mars 2008, la cour d’appel de Douai a condamné la société Alstom Power Boilers sur un fondement juridique nouveau : le risque d’un péril, péril qui était dans ce cas particulier une contamination par l’amiante.
Cet arrêt doit être compris comme un message fort adressé aux entreprises pour la prévention des risques : "le délit de la mise en danger d’autrui sanctionne une prise de risque volontaire sans pour autant qu’il y ait un accident ou une maladie" a souligné Michel Ledoux, avocat associé chez Michel Ledoux & Associés.
Cette mise en danger pourrait concerner des dangers très divers, et les enjeux économiques pourraient être conséquents pour les entreprises.